
Le montant du loyer fixé par le Conseil d’Administration de l’Office, conformément à la réglementation sur les logements conventionnés, payable à terme échu et régulièrement révisable.
Le dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer que l’office s’engage à ne pas réévaluer pendant la durée de la location.
Les charges, constituées des dépenses récupérables par l’Office, viennent en supplément du loyer et sont réglées par provisions régularisables en fin d’exercice.
La régularisation de charges ajuste les provisions engagées par le locataire en fonction des dépenses réelles de l’année (+ ou -).
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
Les réparations locatives (travaux d’entretien courant et menues réparations) qui sont à la charge du locataire.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
L’assurance du logement qui doit obligatoirement couvrir les dommages locatifs, le risque «recours du voisin», le mobilier et la responsabilité civile. Le défaut d’assurance peut constituer un motif de résiliation de votre contrat de location.
Pour en savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N44.xhtml