La construction de logements est l’activité la plus forte de l’OPH de Lunéville.
Il s’agit de logements neufs, mais également de l’achat d’immeubles anciens et de leur amélioration.
- diversification des programmes : collectifs, pavillons, logements étudiants, résidences pour personnes agées, foyers, logements intermédiaires.
Ces types d’opérations sont financés par des prêts locatifs et des subventions de l’Etat, permettant un loyer inférieur au marché.
Les immeubles construits par les Offices d’H.L.M., il y a 20 ans et plus doivent en général être réhabilités.
Il s’agit :
Le savoir de l’OPH de Lunéville au service de ses clients. L’Office se doit :
Le logement est loué par un contrat de location ou bail. A la différence de l’organisation et des attributions examinées précédemment, l’activité de gestion ne relève pas du droit administratif, mais du droit civil, comme le bail conclu entre un locataire et un propriétaire privé.
Gérer le logement c’est, principalement, veiller au paiement des loyers et des charges, soit par le locataire lui-même, soit par les Caisses d’Allocations Familiales qui versent à l’Office l’Aide Personnalisée au logement provenant du budget de l’Etat.
Cette aide, fonction de la composition familiale et du niveau de ressources du locataire est versée pour son compte.
Il arrive que le locataire soit en situation d’impayé, notamment lorsqu’il est par ailleurs plus ou moins lourdement endetté. Dans ce cas, les services sociaux et l’Office font jouer en sa faveur des aides (prêts ou secours) prévues et globalisées dans un Fonds Solidarité Logement.
C’est une structure instaurée par la Loi au niveau départemental, cogérée par l’Etat et le Conseil Général et dotée par ces deux institutions ainsi que par les organismes HLM.
La non-coopération de la famille aux efforts mis en œuvre pour l’assister peut conduire l’Office à faire prononcer par jugement la résiliation du bail et l’expulsion.
Pour couvrir tous ces métiers, l’Office a besoin d’un budget qui comprend deux sections . La section de fonctionnement qui comme son nom l’indique enregistre toutes les dépenses (personnel, entretien, financières) et les recettes (loyers) nécessaires à son fonctionnement. La section d’investissement enregistre toutes les immobilisations (achat immobiliers, travaux, remboursement des prêts) en dépenses et en recettes, les emprunts et les subventions.
Dans le cadre de ces activités de constructions, l’Office est en relation avec les géomètres, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, assureurs et l’ensemble des corps d’état du bâtiment.
Ces relations se nouent dans des contrats conclus en application du Code des Marchés Publics.